En France, la législation sur le CBD a connu de nombreux changements au fil des ans. Alors qu’en 2021, la situation juridique du CBD était encore floue, les choses ont évolué ces dernières années. En 2023, où en est-on de la loi sur le CBD en France ?

Tout d’abord, il est important de comprendre que le CBD est un cannabinoïde non psychoactif présent dans la plante de cannabis. Le cannabis, quant à lui, est une substance illégale en France, sauf pour un usage médical très limité. Cela a conduit à de nombreux débats sur la légalité du CBD en France, car il est extrait de la plante de cannabis.

En 2018, l’Union Européenne a adopté une réglementation qui stipule que le CBD peut être considéré comme un produit légal si le taux de THC présent dans le produit final est inférieur à 0,2 %. Cela a ouvert la voie à la commercialisation de produits à base de CBD en France.

En 2020, la France a transposé cette réglementation en droit national, ce qui a permis aux fabricants de produits à base de CBD de se conformer à la loi. Les produits à base de CBD contenant moins de 0,2 % de THC peuvent être commercialisés en France, à condition qu’ils respectent certaines conditions, telles que la traçabilité des produits et l’étiquetage approprié.

En mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision importante dans une affaire concernant la France et le CBD. La Cour a déclaré que le CBD ne pouvait pas être considéré comme une substance stupéfiante, même si elle est extraite de la plante de cannabis, et qu’elle doit être considérée comme un produit alimentaire.

Cette décision a renforcé la position du CBD en tant que produit légal en France et a donné aux fabricants de produits à base de CBD une plus grande confiance en leur avenir commercial.

En conclusion, la loi sur le CBD en France en 2023 permet la commercialisation de produits à base de CBD contenant moins de 0,2 % de THC. Cette réglementation est conforme à la réglementation de l’Union Européenne sur le CBD et a été renforcée par une décision importante de la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2021.